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Conditions Générales de Vente

CGV 15/10/2024

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre [Nom de la société] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Acheteur ») souhaitant effectuer un achat via le site internet [nom du site].

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur.

En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il aura la possibilité d'annuler la commande et d'obtenir le remboursement des sommes déjà versées, sans pénalité.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur et sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 : Commande

L'Acheteur passe sa commande en ligne sur le site [nom du site]. La commande ne sera définitive qu'après paiement complet du prix. Le Vendeur confirmera exclusivement la commande par email.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l'Acheteur ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'Acheteur peut régler sa commande par carte bancaire, via un service sécurisé, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans le délai précisé sur le site. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

En cas de retard de livraison, l'Acheteur en sera informé par email. Conformément à la loi, si le retard dépasse 30 jours, l'Acheteur pourra demander l'annulation de la commande et son remboursement.

Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu'à la livraison à l'adresse indiquée par l'Acheteur.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer. de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par un moyen clair (courrier postal, email, etc.). Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf en cas de défaut du produit livré.

Le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Exceptions au droit de rétractation : Conformément à la réglementation, certains produits ne peuvent pas faire l'objet du droit de rétractation, notamment les produits descellés par l'Acheteur et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 8 : Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil et L217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de produit défectueux ou non conforme, l'Acheteur devra notifier le Vendeur par écrit (email ou courrier postal). Le Vendeur s'engage à remplacer ou rembourser le produit dans les meilleurs délais.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

En cas de force majeure (telles que définies par la jurisprudence française), l'exécution des obligations du Vendeur est suspendue.

Article 10 : Données personnelles

Les informations recueillies sur l'Acheteur lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur à l'adresse suivante : [adresse email ou postale du Vendeur].

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la dernière interaction avec le Vendeur, sauf obligations légales imposant une durée plus longue.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [nom du site] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 12 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 13 : Modification des conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales présentes à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables dès leur publication sur le site.